Assurance RCMS / D&O Protégez votre patrimoine personnel de dirigeant
Protégez votre patrimoine personnel de dirigeant
Protégez votre patrimoine personnel de dirigeant
Nos garanties essentielles
Qu'est-ce que l'assurance RCMS / D&O ?
L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), aussi appelée D&O (Directors & Officers), protège le patrimoine personnel des dirigeants d'entreprise. En tant que gérant, président, directeur général ou administrateur, vous pouvez être tenu personnellement responsable de vos décisions de gestion.
Une faute de gestion, un licenciement abusif, une infraction au droit des sociétés ou une insuffisance d'actif en cas de liquidation peuvent engager votre responsabilité sur vos biens propres. L'assurance RCMS prend en charge les frais de défense et les éventuelles condamnations civiles.
Les situations couvertes par la RCMS
- Faute de gestion : décision ayant entraîné des pertes financières pour la société ou ses actionnaires.
- Mise en cause par des tiers : clients, fournisseurs, banques, administration fiscale ou URSSAF.
- Action en comblement de passif : en cas de liquidation judiciaire, le tribunal peut mettre à la charge du dirigeant tout ou partie des dettes sociales.
- Litiges prud'homaux : contentieux liés au droit du travail (harcèlement, discrimination, licenciement).
- Enquêtes et procédures administratives : frais de défense en cas de contrôle fiscal, enquête AMF ou DGCCRF.
Pourquoi tout dirigeant devrait être couvert
En France, la responsabilité du dirigeant est de plus en plus fréquemment engagée. Les tribunaux n'hésitent plus à rechercher la responsabilité personnelle des gérants et des administrateurs, y compris dans les petites structures (SARL, SAS, EURL).
Le nombre de mises en cause de dirigeants a été multiplié par trois en dix ans. Les frais de défense seuls peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, même en l'absence de condamnation. L'assurance RCMS est un filet de sécurité indispensable pour exercer sereinement vos fonctions de direction.
Questions fréquentes
Qui peut souscrire une assurance RCMS ?
Tout dirigeant de société (gérant de SARL, président de SAS, directeur général, administrateur, membre du conseil de surveillance) peut et devrait souscrire une RCMS. Le contrat peut être souscrit par la société au profit de ses dirigeants.
La RCMS couvre-t-elle les fautes intentionnelles ?
Non, comme toute assurance, la RCMS ne couvre pas les fautes intentionnelles ou dolosives du dirigeant. En revanche, les frais de défense sont généralement pris en charge jusqu'à ce que le caractère intentionnel soit établi par une décision de justice définitive.
Quel est le coût d'une assurance RCMS ?
Le tarif dépend de la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité et du niveau de garantie souhaité. Pour une PME, comptez entre 1 000 et 5 000 euros par an. Assurdix négocie les meilleures conditions auprès des assureurs spécialisés.
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