Courtier en assurance · Val-d'Oise
Assurance salle de sport
Exploiter une salle de sport est l'une des rares activités où la loi impose une assurance et où elle impose aussi d'en informer les adhérents. Le législateur a considéré que le risque corporel y était trop direct pour être laissé au choix de l'exploitant.
Les garanties — Salle de sport
Responsabilité civile de l'exploitant
Obligatoirearticles L321-1 et L321-7 du code du sport
L'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Il doit en outre informer les adhérents de l'intérêt d'une assurance de personne couvrant les dommages corporels.
Multirisque professionnelle
Le parc de machines représente souvent l'essentiel de l'investissement. Incendie, dégât des eaux, vol par effraction, bris de matériel.
Perte d'exploitation
Un sinistre qui ferme la salle un mois, ce sont des abonnements suspendus et des résiliations qui ne reviennent pas.
Les points de vigilance du métier
- L'accident sur machine, en particulier hors présence d'un encadrant.
- L'accès en autonomie 24h/24, qui modifie la nature du risque et doit être déclaré.
- Les cours collectifs animés par des intervenants extérieurs, dont il faut détenir l'attestation.
Questions fréquentes
L'assurance est-elle obligatoire pour une salle de sport ?
Oui. Les articles L321-1 et L321-7 du code du sport imposent à l'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives de souscrire une assurance de responsabilité civile, et de l'afficher. C'est l'une des obligations les plus contrôlées du secteur.
Dois-je assurer mes adhérents contre leurs propres blessures ?
Vous n'êtes pas tenu de souscrire pour eux, mais vous devez les informer de l'intérêt d'une assurance individuelle accident. Cette information doit pouvoir être prouvée : mentionnez-la dans le règlement intérieur et dans le contrat d'adhésion.
L'accès libre 24h/24 change-t-il quelque chose ?
Beaucoup. L'absence d'encadrant pendant certaines plages horaires modifie l'appréciation du risque par l'assureur et doit être déclarée. Une salle en accès autonome non déclarée s'expose à une réduction d'indemnité.
Les contrats concernés
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