Courtier en assurance · Val-d'Oise
Assurance organisme de formation
Un organisme de formation vend un résultat autant qu'une prestation. Le risque n'est pas matériel, il est contractuel : une certification non obtenue, une session annulée, un financement remis en cause par un organisme financeur.
Les garanties — Organisme de formation
Responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les conséquences d'une prestation défaillante : session non conforme au programme vendu, préjudice subi par un stagiaire ou par l'entreprise cliente. Elle est très souvent exigée par contrat, notamment par les financeurs et les grands comptes.
Responsabilité civile exploitation
L'accueil de stagiaires dans vos locaux engage votre responsabilité : chute, accident sur un équipement, dommage aux affaires personnelles.
Multirisque professionnelle
Salles, matériel pédagogique, parc informatique. Pour un organisme qui équipe ses salles, c'est un capital à ne pas sous-estimer.
Les points de vigilance du métier
- La formation certifiante, où l'échec peut être imputé à la qualité de la prestation.
- Les formateurs indépendants, dont l'attestation doit être détenue et à jour.
- Les exigences contractuelles des financeurs, qui imposent souvent un montant de garantie minimum.
Questions fréquentes
Une assurance est-elle obligatoire pour un organisme de formation ?
Aucune obligation générale d'assurance ne pèse sur les organismes de formation. En revanche, la responsabilité civile professionnelle est presque systématiquement exigée par les financeurs et par les entreprises clientes, et son absence bloque en pratique l'accès aux marchés.
Mes formateurs indépendants sont-ils couverts par mon contrat ?
Non. Un intervenant indépendant exerce sous sa propre responsabilité et doit disposer de son propre contrat. Conservez son attestation, à jour à la date de chaque session.
Suis-je responsable si un stagiaire n'obtient pas sa certification ?
Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat, sauf engagement contraire dans votre contrat commercial. Attention aux formulations de vos propositions : promettre une réussite transforme une obligation de moyens en obligation de résultat.
Les contrats concernés
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