Courtier en assurance · Val-d'Oise
Assurance prestataire informatique
En informatique, le dommage est rarement physique. Il prend la forme d'une base perdue, d'un système à l'arrêt ou de données exposées — des préjudices immatériels, que les contrats généralistes couvrent mal ou pas du tout.
Les garanties — Prestataire informatique
Responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les préjudices immatériels causés au client : perte de données, interruption d'exploitation, retard de livraison ayant des conséquences chiffrables. Vérifiez que les dommages immatériels non consécutifs sont bien inclus — c'est là que se joue l'essentiel.
Cyber-risques
L'incident qui vous touche vous, et qui se propage à vos clients : rançongiciel, compromission d'un accès administrateur, fuite de données. Elle finance aussi la gestion de crise, souvent plus coûteuse que la remise en état.
Responsabilité civile exploitation
Les dommages matériels causés lors d'une intervention sur site chez le client.
Les points de vigilance du métier
- Les dommages immatériels non consécutifs, souvent exclus des contrats standards — c'est le point à vérifier en premier.
- L'hébergement et l'infogérance, qui déplacent le risque de la prestation ponctuelle vers la continuité de service.
- Le traitement de données personnelles, qui ajoute une exposition réglementaire à l'exposition contractuelle.
Questions fréquentes
Mon contrat couvre-t-il la perte de données d'un client ?
Seulement si les dommages immatériels sont expressément garantis, et en particulier les immatériels non consécutifs — ceux qui ne découlent pas d'un dommage matériel. Beaucoup de contrats généralistes les excluent : c'est la première clause à lire.
RC Pro et cyber, est-ce la même chose ?
Non. La RC Pro répare le préjudice causé à votre client par votre prestation. La garantie cyber traite l'incident qui vous frappe vous : rançongiciel, fuite de données, et la gestion de crise qui suit. Les deux se complètent, aucune ne remplace l'autre.
Suis-je responsable d'une faille dans un logiciel tiers que j'ai installé ?
Cela dépend de votre devoir de conseil et de vos engagements contractuels. Le choix de la solution, la mise à jour et la configuration relèvent de votre prestation : c'est sur ce terrain que la responsabilité se discute, pas sur le code de l'éditeur.
Les contrats concernés
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