Courtier en assurance · Val-d'Oise
Assurance taxi et VTC
Transporter des personnes contre rémunération n'est pas un usage privé du véhicule. Un contrat auto classique ne couvre pas cette activité, et rouler avec le mauvais usage déclaré revient, en pratique, à rouler sans assurance le jour du sinistre.
Les garanties — Taxi et vtc
Assurance du véhicule en usage transport de personnes
Obligatoirearticle L211-1 du code des assurances
L'obligation d'assurance vaut pour tout véhicule, mais c'est l'usage déclaré qui compte. Le transport de personnes à titre onéreux doit être expressément mentionné : à défaut, l'assureur peut refuser sa garantie.
Garantie des passagers transportés
Les passagers sont des tiers, indemnisés au titre de la responsabilité civile. Une garantie individuelle conducteur reste nécessaire pour vous, qui n'êtes pas couvert par votre propre responsabilité.
Perte d'exploitation et véhicule de remplacement
Un taxi immobilisé ne produit rien. La mise à disposition rapide d'un véhicule de remplacement pèse souvent plus que le montant de la cotisation.
Les points de vigilance du métier
- L'usage déclaré : un contrat en usage privé ne couvre pas le transport rémunéré.
- L'immobilisation du véhicule, qui arrête immédiatement le chiffre d'affaires.
- Les agressions et incivilités, plus fréquentes en service de nuit.
Questions fréquentes
Puis-je garder mon assurance auto habituelle pour faire du VTC ?
Non. Le transport de personnes à titre onéreux est un usage professionnel qui doit être déclaré. Conserver un contrat en usage privé expose à un refus de garantie au moment du sinistre, alors même que les cotisations ont été payées.
Mes passagers sont-ils indemnisés en cas d'accident ?
Oui, en tant que tiers transportés, au titre de la responsabilité civile obligatoire — y compris si vous êtes responsable. En revanche, vous n'êtes pas couvert par votre propre responsabilité : c'est le rôle de la garantie individuelle conducteur.
Que se passe-t-il si mon véhicule est immobilisé ?
Sans garantie dédiée, rien : l'assurance répare le véhicule, pas la perte de revenus. Le véhicule de remplacement et la perte d'exploitation sont les deux options à examiner selon votre niveau de dépendance au véhicule.
Les contrats concernés
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