Courtier en assurance · Val-d'Oise
Assurance transport routier de marchandises
Le transport routier cumule deux natures de risque : celui du véhicule, et celui de ce qu'il contient. La marchandise transportée ne relève pas de l'assurance du camion — c'est une garantie distincte, et c'est là que les entreprises découvrent parfois un trou après un sinistre.
Les garanties — Entreprise de transport routier
Assurance des véhicules
Obligatoirearticle L211-1 du code des assurances
Obligatoire pour chaque véhicule. Au-delà de trois, un contrat de flotte simplifie la gestion des entrées et sorties et améliore généralement le tarif.
Responsabilité contractuelle du transporteur
Elle couvre la marchandise qui vous est confiée : avarie, perte, vol, retard. Les limites légales d'indemnisation au kilo sont souvent très inférieures à la valeur réelle des marchandises — d'où l'intérêt d'une garantie ad valorem pour les envois de valeur.
Responsabilité civile exploitation
Les dommages causés lors du chargement, du déchargement et des manœuvres sur les sites clients.
Les points de vigilance du métier
- Le vol de marchandises en stationnement, souvent soumis à des conditions strictes de stationnement et de surveillance.
- La sous-traitance du transport, qui exige de détenir l'attestation du sous-traitant pour chaque mission.
- Les marchandises sensibles ou de forte valeur, à déclarer expressément.
Questions fréquentes
L'assurance du camion couvre-t-elle la marchandise ?
Non. L'assurance du véhicule couvre le véhicule et la responsabilité liée à sa circulation. La marchandise transportée relève d'une garantie distincte, la responsabilité contractuelle du transporteur, à souscrire séparément.
Qu'est-ce qu'une garantie ad valorem ?
Une garantie qui indemnise la valeur réelle déclarée de la marchandise, au lieu des limites légales calculées au kilo. Pour des envois de valeur, l'écart entre les deux peut être considérable.
Que vérifier chez mes sous-traitants transporteurs ?
Leur attestation d'assurance marchandises transportées, en cours de validité et couvrant le type de marchandise confiée. Sans elle, le sinistre remonte vers le donneur d'ordre.
Les contrats concernés
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