Courtier en assurance · Val-d'Oise
Assurance maçon
Le maçon touche au gros œuvre, donc à ce qui tient le bâtiment debout. C'est l'activité où la décennale se déclenche le plus lourdement : une fissure structurelle, un affaissement de dallage ou un défaut de fondation ne se répare pas, il se reconstruit.
Les garanties — Maçon
Responsabilité civile décennale
Obligatoirearticle L241-1 du code des assurances
Elle couvre dix ans les désordres qui touchent la solidité de l'ouvrage. En maçonnerie, c'est le cœur du risque : fissures traversantes, affaissement, défaut de fondation, infiltration par la structure.
Dommages aux existants
Sur une extension ou une reprise en sous-œuvre, le bâtiment existant subit les vibrations et les reprises de charge. Cette garantie couvre ce que vous abîmez sans l'avoir construit.
Responsabilité civile exploitation
La chute d'un parpaing sur un véhicule, la benne qui raye le portail du voisin, la poussière chez le commerçant mitoyen.
Les points de vigilance du métier
- Les reprises en sous-œuvre : le risque le plus lourd du métier, à déclarer explicitement.
- Le dallage industriel, souvent exclu des contrats standards — à vérifier ligne par ligne.
- Les travaux de démolition, qui relèvent d'une activité distincte de la maçonnerie.
Questions fréquentes
La démolition est-elle couverte par mon contrat de maçonnerie ?
Pas automatiquement. La démolition est en général une activité déclarée à part. Si elle ne figure pas sur votre attestation, un sinistre survenu pendant une démolition n'est pas garanti.
Le dallage extérieur relève-t-il de la décennale ?
Cela dépend de sa fonction. Un dallage qui participe à la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination en cas de désordre relève de la garantie décennale. Un simple aménagement extérieur relève plutôt de la responsabilité civile professionnelle.
Combien de temps après la réception suis-je engagé ?
Dix ans pour les désordres décennaux, deux ans pour les éléments d'équipement dissociables, et un an au titre de la garantie de parfait achèvement.
Les contrats concernés
Autres activités que nous assurons
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